agence France compétence

Création d’une agence de certification des organismes de formation

Ce que l’on sait aujourd’hui de France Compétences

Dans le but de simplifier le système de formation Muriel Pénicaud a annoncée le lundi 5 avril 2018 la création d’une agence nationale, France Compétences, pour réguler la qualité des formations et leur coût.

Le CNEFOP, le COPANEF et le FPSPP vont être fusionnés dans cette entité unique : FRANCE COMPÉTENCES.

 

Une nouvelle Gouvernance

France Compétences aura pour mission :

France Compétences va élaborer le cahier des charges du système d’accréditation et de certification. La ministre pose comme préalable que le système devra être moderne et fonctionner sans administration. Contrairement au CNEFOP, FRANCE COMPÉTENCES n’aura pas la mission de régulation des certificateurs et des certifications, comme la gestion de la liste CNEFOP des certifications par exemple.

Selon l’analyse de François GALINOU : Il est fort probable que le décret qualité soit mis à jour, notamment les indicateurs et type de certifications retenues pour répondre aux exigences actuelles du décret qualité (certification de personne, de système ou de service, qualification).

Les certificateurs présents sur la liste du CNEFOP devront donc démontrer leur capacité à respecter ces « modalités de certification » Il est possible qu’ils doivent le faire auprès du COFRAC qui a le monopole de l’accréditation en France. Elle régulera l’activité des certificateurs et la validité des certifications. Chaque certificateur candidat pourra se faire accréditer pour délivrer la ou les certifications d’organismes de formation. Concrètement, il pourra établir un certificat avec le logo du COFRAC et être trouvé sur leur site.

Il faut donc noter que toutes les certifications accréditées ou non de la liste du CNEFOP devront être mises à jour et accréditées en tant que telles.

Création de l’agence « France compétences »:

L’agence France compétences remplacera donc les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas », selon le ministère. Il souligne qu’actuellement, le coût d’une formation en CFA peut varier de un à six (entre 2.500 et 14.500 euros pour un CAP cuisine par exemple).

Cette agence régulera aussi la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et ainsi bénéficier d’un financement.

Elle aura deux missions de « péréquation »: en direction des « Opérateurs de compétences » qui n’ont pas suffisamment d’argent pour financer tous les contrats d’alternance et en direction des TPE-PME.

France Compétences garant de la qualité de l’offre de formation

Les organismes de formation souhaitant bénéficier des financements liés au CPF devront passer par la certification France Compétences. Les centres de formation seront ainsi soumis aux critères de qualité et à de nouvelles exigences qui restent à définir via décret.

 

Dans quel délai ?

La Ministre annonce de prochaines discussions avec les différentes parties prenantes tout au long du mois de mars :

  • Avec les partenaires sociaux sur l’ensemble du projet de loi ;
  • Avec les régions sur la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes, dans la prolongation de nos discussions en cours sur le plan d’investissement compétences ;
  • Avec tous sur la gouvernance de France compétences.

La mise en place du référentiel national est prévue pour le 01/01/2019

Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure des avancées de ce projet, sachant que la survie de nos structure en dépend.

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